Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance entre Histoire de Chanvre et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « l'acheteur »), via le site histoiredechanvre.net.

Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document. Histoire de Chanvre peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de sa validation.

Le vendeur

Coordonnées complètes dans nos mentions légales.

Vente réservée aux personnes majeures

Les produits vendus sur ce site sont issus du chanvre (Cannabis sativa L.). Leur vente et leur accès sont strictement réservés aux personnes majeures. Une vérification d'âge est présentée à l'entrée du site.

En validant sa commande, l'acheteur déclare être âgé de 18 ans révolus. Histoire de Chanvre se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l'âge de l'acheteur, et de demander un justificatif d'identité lors d'un retrait en boutique.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Histoire de Chanvre se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment proposé.

Les produits sont issus de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen des espèces et variétés de plantes agricoles, avec une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, conformément à la réglementation en vigueur. Les analyses de laboratoire correspondantes sont disponibles sur demande.

Ces produits ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des compléments alimentaires. Aucune allégation thérapeutique ne leur est attachée ; ils ne se substituent pas à un avis médical.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Histoire de Chanvre se réserve le droit de les modifier à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande est applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais de livraison, calculés et affichés séparément avant la validation définitive de la commande. Le détail des frais de port figure dans notre page Livraison, paiement et retours.

Commande

La commande peut être passée avec ou sans création de compte client. L'acheteur sélectionne les produits souhaités, vérifie ou renseigne son adresse de livraison, choisit un mode de livraison puis un mode de paiement, prend connaissance des présentes conditions générales et les accepte en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande.

La validation du paiement forme la conclusion définitive du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur, récapitulant sa commande.

Histoire de Chanvre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute sérieux sur l'âge de l'acheteur.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, via notre prestataire sécurisé Viva.com, et les cryptomonnaies, via notre prestataire CoinGate. Le détail figure dans notre page Livraison, paiement et retours.

Les coordonnées de paiement sont saisies directement sur l'environnement sécurisé du prestataire choisi et ne transitent jamais par les serveurs d'Histoire de Chanvre.

Réserve de propriété

Histoire de Chanvre conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Livraison

Histoire de Chanvre expédie en France métropolitaine et en Corse. Le détail des délais, des modes de livraison et du retrait en boutique figure dans notre page Livraison, paiement et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 30 jours à compter de la commande, l'acheteur peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, ce droit ne peut pas s'exercer sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : fleurs, résines, concentrés, cosmétiques et e-liquides dont le scellé ou l'opercule a été ouvert. Un produit scellé, non ouvert et en parfait état de revente reste intégralement remboursable dans ce délai.

Les modalités pratiques (formulaire type, adresse de retour, délai de remboursement) figurent dans notre page Livraison, paiement et retours.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, l'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, en cas d'apparition d'un défaut de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, non sa date d'apparition.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, écrivez à contact@histoiredechanvre.net en décrivant le défaut, photos à l'appui.

Responsabilité

Histoire de Chanvre n'est tenue, dans le processus de vente à distance, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un cas de force majeure ou d'une utilisation anormale des produits par l'acheteur.

La conduite d'un véhicule après consommation de produits à base de chanvre est déconseillée : certains tests salivaires peuvent réagir aux cannabinoïdes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logotype, identité graphique — est la propriété exclusive d'Histoire de Chanvre ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées à l'occasion d'une commande est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d'Histoire de Chanvre par une réclamation écrite.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition des consommateurs par la Commission européenne.

Démarchage téléphonique

Histoire de Chanvre peut être amenée à recueillir les coordonnées téléphoniques de l'acheteur, notamment dans le cadre de la gestion de sa commande. Chaque client dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions prévues par le code de la consommation.